Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre Mod In France, marque appartenant à MAILLOU Yannick – 108 rue de Barilleau – 79260 La Créche, N° SIRET 539 459 453 00012 et les Clients du Site.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

1.2 Mod In France a la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la prise de commande seront applicables.

1.3 Elles peuvent être conservées par toute personne visitant le Site au moyen d’un enregistrement informatique et être reproduites par voie d’impression.

Article 2 – Produit

2.1 Mod In France s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produit, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
En dépit de la vigilance de Mod In France, des erreurs peuvent se produire dans la présentation des articles sans que la responsabilité de Mod In France ne puisse être engagée de ce fait.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Mod In France ne pourra être engagée.

2.2 La majorité des produits proposés à ses Clients par Mod In France sont disponibles, à l’exception des commandes spécifiques qui donnent lieu à un devis préalable.
En cas de rupture des stocks, Mod In France s’engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer un remboursement ou l’échange contre un autre article similaire dans la même gamme de prix.
Si le Client opte pour un remboursement, Mod In France s’engage à rembourser le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date du paiement du Client.

Article 3 – Prix

3.1 Les prix des Produits vendus sur le Site Web sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), frais d’expédition en supplément en France métropolitaine, ou vers l’étranger.

3.2 Mod In France se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Les commandes sont effectuées sur le Site.
Les données enregistrées par Mod In France lors de la passation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre Mod In France et le Client.

4.1 Les informations énoncées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client reste tenu du paiement des produits perdus.

4.2 Une confirmation est communiquée au Client par voie électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à sa commande (dont le numéro de la commande). Elle fera foi entre les Parties.

4.3 Conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, Mod In France se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée.

4.4 Toute commande avec choix de paiement par paypal n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus dudit organisme, la commande est automatiquement annulée.
En cas de paiement par chèque bancaire ou par virement, les commandes ne seront validées et donc effectives qu’à compter de l’encaissement effectif dudit effet de paiement.
Toute commande datant de plus de quinze jours et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée.

4.5 Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

4.6 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes passées.

Article 5 – Livraison

5.1 Conditions
L’expédition de la commande ne peut se faire sans la validation du moyen de paiement de la commande.

5.2 Modalités de livraison
Mod In France se réserve le droit de choisir le mode de transport, jugé le plus adapté pour le produit.
L’expédition est payante.
Pour toute livraison vers l’Outre-mer, les pays de l’Union européenne ou le reste du monde, vous pouvez contacter notre service clientèle.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par la Client lors de sa commande.

5.3 Délai de livraison
De ce fait, le délai de livraison, indiqué par produit, s’entend à compter du premier jour ouvré suivant celui du paiement effectif par carte bancaire et à compter du premier jour suivant l’encaissement du paiement pour les règlements par chèque.
Suite au paiement intégral de la commande, Une confirmation de commande est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment ledit délai de livraison). Il recevra alors un numéro d’expédition et pourra donc suivre l’avancement du traitement de sa commande.

Le délai de livraison est indiqué au Client par produit.
En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, qui n’est dû ni à un cas de force majeure, ni du fait du Client, ce dernier a la faculté de solliciter la résolution du Contrat, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat sera alors considéré comme rompu à la réception de cette lettre et le Client a de ce fait la possibilité de solliciter le remboursement de la totalité des sommes versées.
Ledit remboursement aura lieu dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle cette faculté de résolution aura été exercée.
Toutefois, si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre susvisée, la vente ne peut être résolue et la responsabilité de Mod In France ne saurait être engagée.

Article 6 – Modalités de paiement

Le prix des produits est payable comptant au jour de la confirmation de la commande.
Le paiement comptant n’entraine ni ristourne, ni remise.
Le paiement s’effectue :
– en ligne, par carte bancaire via le service paypal, ou directement à partir du solde paypal
– par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, être à l’ordre de MAILLOU Yannick – 108 rue de barilleau – 79260 La Créche

Article 7 – Sécurisation

Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du protocole 3-D SECURE (Norme internationale)

Article 8 – Conformité

8.1 Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison.
En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature.
En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés …), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.
Le Client doit également confirmer les réserves dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des produits :

-au service Clientèle de Mod In France – MAILLOU Yannick – 108 rue de barilleau – 79260 La Créche
-au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette procédure est destinée à faciliter la démonstration de la preuve de la non-conformité des Produits.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ou n’étant pas signalée sur le bon de livraison au moment de la livraison ne pourra pas être acceptée.

8.2 Mod In France s’engage à rembourser ou à échanger les Produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client.
Pour ce faire, le client spécifiera ses réserves dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits par lettre recommandée avec accusé de réception à Mod In France.

8.3 Dans tous les cas, le retour des Produits ne pourra être accepté que pour les Produits complets dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires …).
Les frais de retour seront pris en charge par Mod In France.

Article 9 – Rétractation

9.1 Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison du Produit pour demander l’annulation de la commande et renvoyer le Produit.
Si le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cette demande s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d’origine et sera envoyée à l’adresse suivante :
Mod In France – MAILLOU Yannick – 108 rue de barilleau – 79260 La Créche.

9.2 Le retour ne pourra être accepté que si le Produit est en parfait état, à savoir non endommagé, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires, le Produit retourné devant être propre à une nouvelle commercialisation.
Les articles retournés incomplets, endommagés utilisés ou salis par le Client seront refusés. Les Produits seront contrôlés par notre service technique afin de déceler toutes anomalies.
Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous recommandons de contacter le service clientèle afin d’obtenir un numéro d’accord de retour qui fera l’objet d’un traitement prioritaire.

Mod In France ne saurait être responsable de la perte de colis expédiés par les soins du Client. Dans ce cadre, nous vous conseillons d’effectuer le retour par Collissimo suivi ou tous moyens susceptible d’assurer un suivi du retour.

9.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, Mod In France vous remboursera la totalité des sommes versées sauf les frais d’expédition restant à votre charge, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par virement bancaire ou par chèque.
Toutefois, les frais de retour seront à la charge du Client et les produits voyageront à ses risques et périls, à ce titre, Mod In France conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du Produit.

9.4 Toute annulation effectuée sur le palier lors de la livraison sera considérée comme une rétractation. Les frais de retour seront alors facturés au Client, soit au coût réel du transporteur, soit un forfait de 20 % de la valeur du Produit toutes charges comprises dans la limite de 100.000 euros toutes charges comprises si la livraison a été effectuée par nos propres services, le Client aura toutefois la possibilité de procéder au retour par tous moyens de son choix.

9.5 Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture d’un produit confectionné selon les demandes du Client ou nettement personnalisé. La plupart des produits de Mod In France entre dans ce cadre, puisque tous les produits sont confectionnés à la commande.

Article 10 – Service Clientèle

Pour toute question ou information, notre service clientèle est à votre disposition : Mod In France, MAILLOU Yannick – 108 rue de barilleau – 79260 La Créche –Tél : 05 49 04 86 56

Article 11 – Droit applicable – Attribution de juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les prestations de services qui y sont visées seront soumises au droit français.
La langue du Contrat est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du service clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable (pour tout contact, reportez-vous à l’article 10 ci-dessus).
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

Article 12 – Force majeure

En cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit, l’exécution de toute ou partie des obligations de Mod In France sera suspendue.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’embargo, la grève, les épidémies, les pandémies, le blocage des services publics de communication ou de transport, les défaillances des réseaux de télécommunication, les difficultés d’approvisionnement.
Mod In France informera le Client de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit dans les sept jours de l’évènement.
En cas de suspension supérieure à quinze jours, le Client pourra annuler sa commande et les sommes versées lui seront remboursées.

Article 13 – Invalidité – Absence de renonciation

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s’appliquer.
Le fait pour Mod In France de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 14 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes ou de la livraison. Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les données personnelles qui vous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
En vertu de ladite Loi, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne à l’adresse suivante : Mod In France MAILLOU Yannick – 108 rue de barilleau – 79260 La Créche et ce en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de Mod In France
Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande selon les modalités définies ci-dessus.

Article 15 – Garantie – Etendue

La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les matériels bénéficient d’une garantie fabricant de 3 mois (sauf indications contraires notifiées sur la fiche produit) sur les pièces à compter de leur date d’achat, hors consommables.
La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d’achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.
A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d’achat acquittée, la garantie Fabricant ne s’appliquera pas.
En cas de non-conformité, l’engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l’échange du matériel reconnu défectueux par ses services ou éventuellement une réparation.
Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise à Mod In france, dont l’accord est indispensable, pour tout remplacement ou réparation. Les frais de retours sont à la charge du client et sous sa responsabilité.
A défaut d’avoir été soumis préalablement à Mod in France, toute réparation effectué par l’acquéreur ne sera pas couvert par la garantie.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article R. 211-4 du Code de la consommation.

Article 16 – Garantie – Exclusion

Les défauts et détériorations provoqués parle non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, sont exclus de la garantie.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usage erroné, entretien non conforme, utilisation anomale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, pour par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils,
ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie.
De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’Acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 8.
La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée dans des conditions anormales.
En cas d’absence d’entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.
La garantie n’existe qu’avec l’acquéreur et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte ou revendu.

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commentaires
  1. Catherine Moreau (Trublionne) dit :

    Coucou Mayannick, ici Trublionne, je t’ai laissé un message sur le petit forum en MP, mais je voulais être sûre que tu lises tout le bien que je pense de ton mod le mini-rainuré et je tiens également à te remercier pour tout le matos annexe et la graisse.
    Un grand merci à toi et… il est magnifique et léger, bref, une merveille !
    Longue vie à ton entreprise et bravo pour le professionnalisme.

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